Modification de société

Transfert de siège hors département (Annonce d'arrivée)

Renseignez les informations de votre société, votre nouvelle adresse et les informations concernant les représentants légaux pour la nouvelle juridiction.

Afin d'obtenir une prévisualisation de votre annonce légale rédigée, veuillez remplir les différents champs ci-dessous. Les codes postaux rempliront automatiquement les villes correspondantes.

La décision

Cette date doit être identique à celle du PV.

La société

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Nouvelle adresse du siège social

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Date à laquelle la nouvelle adresse est effective. Cette date peut être différente de la date de l'AG.

Information gérance (représentant légal)

Le Greffe du nouveau département a besoin de connaître les représentants légaux actuels de la société.

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Votre e-mail de correspondance