Modification de société

Transfert de siège dans le département

Renseignez les informations actuelles de votre société, puis indiquez la nouvelle adresse de votre siège social.

La décision

Cette date doit être identique à celle du PV.

La société

Saisir le code postal avant la ville

Nouvelle adresse du siège social

Saisir le code postal avant la ville
Date à laquelle la nouvelle adresse est effective. Cette date peut être différente de la date de l'AG.

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