Le dépôt du capital social : comment ça marche ?

Le dépôt du capital social est une étape incontournable lors de la création d’une SASU. C’est lui qui permet de prouver que l’associé unique a bien apporté les fonds promis à la société. Banque, attestation, compte bloqué, montant à verser : voici tout ce qu’il faut comprendre pour passer cette formalité sans stress.

1. À quoi sert le dépôt du capital social ?

Le capital social représente les ressources de départ mises à disposition de la société lors de sa création. En SASU, il peut être constitué d’apports en numéraire, c’est-à-dire des sommes d’argent, ou d’apports en nature, comme du matériel ou un véhicule.

Le dépôt du capital concerne les apports en numéraire. Il permet de prouver que les fonds ont bien été versés pour lancer l’activité. Cette étape est obligatoire pour les sociétés commerciales comme la SASU et doit être réalisée avant l’immatriculation. :contentReference[oaicite:1]{index=1}

2. Où peut-on déposer le capital ?

Le capital social peut être déposé sur un compte bloqué ouvert au nom de la société en formation. En pratique, vous pouvez effectuer ce dépôt auprès d’une banque ou d’un notaire. Depuis juin 2021, la Caisse des dépôts n’est plus une solution possible pour ce dépôt. :contentReference[oaicite:2]{index=2}

Dans la majorité des cas, les entrepreneurs passent par une banque, notamment lorsqu’ils souhaitent ensuite transformer ce compte en compte professionnel après l’immatriculation.

3. À quel moment faut-il faire le dépôt ?

Le dépôt du capital intervient très tôt dans le processus de création. Les sources officielles indiquent qu’il doit être réalisé avant l’immatriculation, et il est généralement intégré à la séquence de constitution de la société avant le dépôt complet du dossier. L’établissement dépositaire remet ensuite une attestation indispensable pour finaliser la création. :contentReference[oaicite:3]{index=3}

Concrètement, beaucoup de créateurs préparent d’abord leur projet, ouvrent le compte de dépôt, versent les fonds, récupèrent l’attestation, puis finalisent le dossier de création avec les autres pièces.

4. Quel montant faut-il déposer ?

En SASU, il n’existe pas de capital minimum élevé imposé par la loi. Il est donc possible de créer sa société avec un capital faible, parfois symbolique. Mais attention : un capital trop bas peut nuire à la crédibilité de l’entreprise auprès des banques, fournisseurs ou partenaires.

Le bon montant dépend donc surtout de votre activité, de vos besoins de départ et de l’image que vous souhaitez renvoyer. Le capital doit rester cohérent avec votre projet réel. Bpifrance rappelle d’ailleurs que le choix du capital social est un élément stratégique, et que les sommes déposées en compte courant d’associé ne font pas partie du capital. :contentReference[oaicite:4]{index=4}

5. Que reçoit-on après le dépôt ?

Une fois les fonds versés, la banque ou le notaire remet une attestation de dépôt des fonds, parfois appelée attestation de dépôt du capital. Ce document est indispensable pour l’immatriculation de la société. Sans lui, le dossier de création sera incomplet. :contentReference[oaicite:5]{index=5}

Cette attestation mentionne notamment l’identité de la société en formation, le montant déposé et l’établissement qui a reçu les fonds. Elle doit être conservée soigneusement pour compléter les formalités sur le guichet unique.

6. Les fonds sont-ils disponibles tout de suite ?

Non, pas immédiatement. Tant que la société n’est pas immatriculée, les sommes restent bloquées. Une fois l’extrait Kbis obtenu, vous pourrez transmettre le justificatif à la banque pour débloquer le capital et utiliser l’argent au nom de la société.

C’est seulement à partir de ce moment-là que les fonds deviennent réellement mobilisables pour financer le démarrage de l’activité : achats, abonnements, matériel, trésorerie de lancement, communication, etc.

7. Les erreurs les plus fréquentes à éviter

La première erreur consiste à croire que le dépôt du capital suffit à lui seul pour créer la société. En réalité, il ne s’agit que d’une pièce du puzzle. Vous devez aussi rédiger les statuts, publier une annonce légale, déclarer les bénéficiaires effectifs et déposer le dossier d’immatriculation complet. :contentReference[oaicite:6]{index=6}

• Choisir un capital incohérent : trop faible par rapport à l’activité exercée.
• Oublier l’attestation : sans elle, le dossier d’immatriculation est incomplet.
• Confondre capital social et compte courant d’associé : ce sont deux notions différentes.
• Penser que l’argent est disponible immédiatement : il reste bloqué jusqu’à l’immatriculation.

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